Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service 


1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles un prestataire fournit un service à un client, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.


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2. Acceptation des CGS


L’accès ou l’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS par l’utilisateur, sans réserve ni modification.


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3. Description du service


Le prestataire met à disposition un service tel que décrit sur son site, sa plateforme ou dans sa documentation commerciale.

Le prestataire se réserve le droit de faire évoluer le service, sans altérer substantiellement sa nature.


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4. Accès au service


L’accès au service peut nécessiter :


  • la création d’un compte utilisateur
  • la fourniture d’informations exactes et à jour
  • le respect des conditions techniques requises


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5. Obligations de l’utilisateur


L’utilisateur s’engage à :


  • utiliser le service de manière licite et conforme
  • ne pas porter atteinte au fonctionnement du service
  • respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire


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6. Responsabilité


Le prestataire s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’utilisation non conforme du service.


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7. Données personnelles


Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), dans le respect de la vie privée des utilisateurs.


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8. Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus, marques, logos, logiciels et éléments du service restent la propriété exclusive du prestataire ou de ses partenaires.


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9. Résiliation


Le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des CGS par l’utilisateur.


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10. Modification des CGS


Les CGS peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.


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11. Droit applicable


Les présentes CGS sont régies par le droit applicable du pays du prestataire, sauf disposition contraire impérative.